Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 24 Février 2023
l. Introduction
Bienvenue sur la Plateforme www.oubil.com (ci-après, la «Plateforme»). Les produits et services d’Oubil (ci-après, les «Services») sont fournis par Oubil (ci-après, "Oubil"), une entreprise individuelle dont le siège social est situé à Djiringho rue DJ-53, Ziguinchor, Sénégal, inscrite au Registre de Commerce de Ziguinchor sous le N° RCCM : SN.ZGR.2018.A.333.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à oubil.com et à l'application oubil.
L'utilisation de notre Plateforme implique l'acceptation et le respect de toutes nos conditions générales d’utilisation et de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
ll. Définition du service d’Oubil
Le Service d’Oubil consiste en l'insertion, par l'annonceur, des annonces sur la Plateforme. Oubil se réserve le droit de diffuser sur des portails tiers, totalement ou partiellement, les Annonces de l'Annonceur, ainsi que sur d'autres sites Web, tels que les réseaux sociaux ou les blogs, l'Annonceur acceptant ladite condition.
lll. Utilisation de la Plateforme et de ses services
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme, ses services et son contenu conformément :
1. aux présentes conditions d'utilisation
2. aux règles de publication
3. aux bonnes manières
4. à l’ordre public
5. à La loi ou toute autre règle du système juridique applicable
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d'informations (virus, contenus, données, contrôles ActiveX, programmes, applets, image macros, fichiers son, dessins, etc.) qui sont contraire à la loi, à l'ordre public ou qui causent ou sont susceptibles de provoquer tout type d'altération des systèmes informatiques d’Oubil ou de tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs au service d'accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Oubil fournit le service, ainsi qu'à effectuer des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes.
L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres trouvés sur la Plateforme www.oubil.com.
L'Utilisateur doit faire la publication dans la catégorie appropriée et à l'endroit où se trouvent le produit, le service, l'animal, la propriété ou l'emploi et s'engager à:
1. Ne pas utiliser d'e-mails fictifs pour publier des annonces.
2. Ne pas inciter à agir illégalement.
3. Ne pas esquiver, éviter ou «sauter» les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès à la Plateforme.
4. Ne pas utiliser de robots, spiders, "scrapers" ou tout autre moyen automatique pour accéder à la Plateforme pour copier, retirer, renouveler ou publier du contenu sans le consentement écrit préalable d’Oubil.
5. Ne pas mentir ni induire en erreur.
6. Ne pas diffuser de communications non sollicitées ou autorisées.
7. Ne pas diffuser d’insultes, calomnies, diffamations et / ou contenu ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pour la défense du terrorisme ou qui violent les droits de l'homme.
8. Ne pas stocker ni collecter de quelque manière que ce soit des informations ou des données personnelles auprès de tiers sans leur consentement, y compris les adresses e-mail et les numéros de téléphone.
9. Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs codes d'accès aux différents services et / ou contenus de la Plateforme.
10. Ne pas utiliser d'outil de multiposting qui n'aurait pas été expressément autorisé par Oubil. En cas de non-respect de cette règle par l'utilisateur, la Plateforme peut annuler le service sans préavis sans remboursement des services contractés et non appréciés.
11. Ne pas abuser du système de "signalement" d'une annonce pour supprimer des annonces sans motif valable.
12. Ne pas diffuser de messages qui portent atteinte à la dignité de tiers ou qui sont impolis ou irrespectueux.
En contactant un annonceur via la plateforme, en utilisant le formulaire WhatsApp", «Appel», «SMS», ou par email vous acceptez qu'Oubil puisse vous envoyer des informations, demander un avis, concernant l'annonceur et les services de celui-ci et vous tenir au courant des offres et des actualités d'Oubil.com.
IV. Droits de Propriété intellectuelle et industrielle
La Plateforme héberge à la fois son propre contenu et le contenu créé par les utilisateurs.
Sauf autorisation d’Oubil ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l'utilisateur ne peut pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou exploiter autrement le contenu de la Plateforme (à l'exception du propre contenu de l'utilisateur). De même, l'utilisateur ne peut pas effectuer d'opérations de désassemblage ou de décompilation, de rétro-ingénierie ou toute autre opération visant à obtenir tout code source contenu dans cette Plateforme.
En téléchargeant des photographies sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Oubil les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle sur eux gratuitement, afin que Oubil puisse les reproduire, les transformer (y compris, sans s'y limiter, l'inclusion de filigranes ou d'autres mécanismes qui empêchent leur utilisation non considérée par des tiers parties), les distribuer et les communiquer au public (y compris en les rendant accessibles au public) par toute forme d'exploitation et en utilisant tout format ou support ou moyen d'exploitation ou de communication. Ce transfert de droits n'est soumis à aucune limitation de nature temporaire ou territoriale, c'est-à-dire qu'il est effectué pour tous et pendant toute la durée légale de leur validité. Oubil peut exercer les droits d'exploitation des photographies de la manière qu'elle juge appropriée, et peut même les transmettre ou les céder exclusivement ou non à des tiers selon les termes et conditions qu'elle juge appropriés.
L'utilisateur garantit qu'il est le plein propriétaire des droits qui sont cédés à Oubil en vertu de cette clause, et que leur utilisation et leur exploitation par Oubil n'impliquera aucune violation des droits de propriété intellectuelle, ou d'image, ou, en général , de toute autre classe, correspondant à tout tiers, étant obligé d'indemniser et de dégager Oubil en cas de contrefaçon.
V. Garanties et responsabilité
1. Disponibilité et continuité de la Plateforme et des services
Oubil ne garantit pas la disponibilité, l'accès et / ou la continuité de la Plateforme et de ses services. De même, Oubil ne sera pas responsable, dans les limites établies par la loi, des dommages causés à l'utilisateur du fait d'une indisponibilité, des échecs d'accès et du manque de continuité de la Plateforme et de ses services.
2. Services et contenu d’Oubil
Oubil sera responsable uniquement et exclusivement des Services qu'il fournit lui-même et du contenu directement créé par Oubil et identifié avec son droit d'auteur. Cette responsabilité sera exclue en cas de force majeure ou dans les cas où la configuration de l'équipement de l'Utilisateur n'est pas adéquate pour permettre l'utilisation correcte des services Internet fournis par Oubil.
La Plateforme n'est pas responsable de l'apparition éventuelle d'annonces indexées dans les moteurs de recherche en dehors de la Plateforme, une fois qu'elles ont été désabonnées de nos bases de données.
3. Contenu et services de tiers
Oubil n'examine, ne contrôle, n'approuve au préalable ni n’a aucune responsabilité concernant le contenu, les produits, les services, les opinions, les communications, les données, les fichiers et tout type d'informations de tiers collectés sur la Plateforme. De même, il ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu, des informations et des services de tiers sur la Plateforme. Oubil ne garantit en aucune manière que les utilisateurs de la Plateforme utilisent son contenu et / ou ses services conformément à la loi, à la réglementation applicable, à l'ordre public ou aux présentes conditions d'utilisation.
Oubil ne contrôle pas à l'avance et ne garantit pas l'absence de virus et d'autres éléments dans le contenu et les services fournis par des tiers via la Plateforme qui peuvent introduire des modifications dans l'équipement d'accès, les documents ou les fichiers qui y sont stockés.
Oubil n'est pas responsable des contenus déposés ou des actes commis par d'autres utilisateurs. Il n'est pas non plus responsable de toute perte ou dommage résultant de la présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu et les services fournis par des tiers. De même, Oubil ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation négligente ou malveillante des comptes de messagerie, de WhatsApp ou du numéro de téléphone utilisé pour insérer une annonce ou répondre à une annonce.
Dans tous les cas, Oubil ne sera pas responsable, indirectement ou subsidiairement, de la perte économique ou de la réputation, ou de tout type de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, résultant de l'utilisation du site Web par l'utilisateur.
L'exonération de responsabilité indiquée dans le paragraphe précédent sera applicable dans le cas où Oubil n'a pas connaissance effective que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou qu'elles endommagent la propriété ou les droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé, ou si c'est le cas, agissez avec diligence pour supprimer les données et le contenu ou rendez leur accès impossible.
Sans préjudice des dispositions, la possible responsabilité d’Oubil envers l'utilisateur ou envers des tiers est limitée au plus élevé des montants suivants: (a) le prix total que l'utilisateur a payé à Oubil au cours des douze mois précédant l'acte à l'origine de la responsabilité, ou (b) le montant de cinq mille (5 000) Francs CFA, à l'exclusion, en tout état de cause, de tout type de responsabilité pour dommages indirects ou manque à gagner.
VI. Contrat de services liés à l'annonce
La souscription du service de «renouvellement automatique» lié à une annonce publiée sur la Plateforme ne produira d'effets que pendant la durée de validité de l'annonce, sans en aucun cas une prolongation de sa validité du fait de la fin de sa publication, ni par élimination active de l'annonce.
VII. Contrats avec des tiers via la Plateforme
L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle qu'il formalise avec les annonceurs ou des tiers contactés via la Plateforme, ainsi que leur participation à des concours, promotions, achat / vente de biens ou services, s'entendent comme étant faites uniquement et exclusivement entre l'Utilisateur et l'annonceur et / ou un tiers. L'Utilisateur accepte donc que Oubil n'a aucune responsabilité pour les dommages ou pertes de toute nature causés à la suite de leurs négociations, conversations et / ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec des annonceurs ou des tiers ou des entités juridiques contactés via la Plateforme.
VIII. Réseaux sociaux et autres pages web
Oubil.com publie les annonces des annonceurs sur des réseaux sociaux et / ou sur des pages web en mettant le lien de redirection, permet aux utilisateurs d'accéder à la Plateforme oubil.com.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du contenu de ces réseaux sociaux et / ou de ces pages Web se fera à ses risques et sous sa seule responsabilité et exonère Oubil, de toute responsabilité concernant la disponibilité technique de ces réseaux sociaux et / ou de ces pages Web, la qualité, la fiabilité, l'exactitude et / ou la véracité des services, informations, éléments et / ou contenus auxquels l'utilisateur peut accéder.
Oubil ne sera pas indirectement ou subsidiairement responsable des dommages de toute nature résultant :
a) du fonctionnement, de l'indisponibilité, de l'inaccessibilité et du manque de continuité des réseaux sociaux ou des pages Web sur lesquels les annonces ont été publiées;
b) le manque de maintenance et de mise à jour des contenus et services contenus sur les réseaux sociaux ou dans les pages Web sur lesquelles les annonces ont été publiées;
c) le manque de qualité, l'inexactitude, l'illégalité, l'inutilité du contenu et des services des réseaux sociaux et / ou des pages Web sur lesquelles les annonces ont été publiées.
De même, Oubil ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu, des informations et des services des annonces de tiers publiées par Oubil sur les réseaux sociaux ou sur les pages Web.
IX. Droit de limiter ou mettre fin au service d'Oubil
Oubil se réserve le droit, exerçable à tout moment et de manière discrétionnaire, de rejeter toute annonce ou tout engagement à placer une annonce dans une catégorie ou un emplacement spécifique. Oubil se réserve également le droit de supprimer toute annonce de la Plateforme sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement les utilisateurs et / ou les annonceurs.
Oubil peut refuser ou mettre fin à son service et adopter des mesures techniques et juridiques pour éloigner les utilisateurs de la Plateforme si nous pensons qu'ils créent des problèmes ou agissent contrairement à l'esprit ou à la forme de nos règles et conditions d'utilisation, le tout en toute indépendance. Paiement effectué pour l'utilisation de la Plateforme ou de services complémentaires. Cependant, que nous décidions ou non de retirer l'accès au site Web d'un utilisateur, nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée ou illégale du site Web par les utilisateurs, comme décrit dans les paragraphes précédents.
X. Divers
1. Modifications du service et des conditions d'utilisation
Oubil se réserve le droit d'apporter des modifications à la Plateforme, de pouvoir modifier, supprimer et inclure, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus ainsi que la manière dont ils sont présentés et situés.
De même, Oubil se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions générales d’utilisation à tout moment. L'utilisateur sera soumis aux nouvelles conditions générales d’utilisation qui ont été publiées au moment où il accède ou utilise les services de la Plateforme.
Si l'une de ces conditions est invalidée, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite condition sera exclue et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des conditions.
2. Prix des services
Les prix des services seront établis sur les pages correspondantes de la Plateforme pour chaque service et seront valables aussi longtemps qu'ils resteront accessibles à l'Utilisateur.
3. Mineurs
En général, pour utiliser les Services de la Plateforme, les mineurs doivent avoir préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis via la Plateforme par les mineurs à leur charge.
4. Parrainage
Vous pouvez inviter vos amis à utiliser Oubil. Lorsqu'ils feront leur premier achat de crédits, vous recevrez tous les deux du crédit.
Le nombre de crédits que vous et votre ami recevrez est spécifié dans la plateforme Oubil. Vous pouvez librement utiliser ces crédits pour publier vos annonces ou augmenter leur visibilité sur Oubil.
Après avoir parrainé un ami, lorsque ce dernier achète un forfait de crédit, nous créditerons automatiquement les crédits de parrainage à vous deux et vous pourrez vérifier le crédit que vous avez gagné sur Oubil.
Vos amis doivent être de nouveaux utilisateurs pour profiter de ce parrainage, des utilisateurs qui n'ont jamais acheté de crédits sur oubil auparavant.
Le parrainage concerne et s'applique uniquement aux comptes Oubil créés et vérifiés avec un numéro de téléphone. Les comptes créés avec un e-mail ne sont pas concernés.
Oubil se réserve le droit de refuser ou d'annuler des crédits de parrainage pour toute raison légitime et en particulier en cas d'utilisation abusive du programme de parrainage, de création de comptes utilisateurs non authentiques ou de non-respect des lois et réglementations applicables.
Oubil peut modifier ou mettre fin à ce programme de parrainage à tout moment à sa discrétion et aucun nouveau crédit de parrainage ne sera crédité après la fin de ce programme de parrainage.
Les crédits de parrainage déjà crédités ne sont valables que pour une durée limitée et expirent au bout de 3 mois.
XI. Durée et résiliation
La fourniture des services et / ou contenus de la Plateforme a une durée indéterminée.
Sans préjudice de ce qui précède, et en plus des causes légalement établies, Oubil est habilitée à résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture du service et de la Plateforme et / ou n'importe quel des services.
XII. Traduction du contenu d'Oubil. Com
Vous nous autorisez à traduire tout ou partie de votre contenu Oubil en plusieurs langues.
L'exactitude ou la disponibilité de toute traduction n'est pas garantie.
XIII. Juridiction
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toute question relative aux services de la Plateforme, sera la loi Sénégalaise.
Pour la résolution de toute controverse pouvant survenir lors de l'utilisation de la Plateforme et de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux du Sénégal.
